Conditions d’utilisation

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
 de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
ne correspondant pas à la commande,
 de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception
ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité 
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage,
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat 
ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
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1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a 
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations 
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la 
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à 
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a 
accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du 
bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent 
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne 
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été 
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par 
la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la 
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur 
ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est 
postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la 
non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non 
conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront 
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou 
défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la 
constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être
fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
 non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au 
Client de vérifier,
 en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut 
d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de 
force majeure.
 Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne 
sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement 
des Produits non conformes ou affectés d'un vice.